La date du Congrès des élus chargé de valider les travaux du comité de pilotage pour l’évolution statutaire est désormais connue.
Il vaut mieux tard que jamais. Initialement prévu le 15 avril, le Congrès des élus de Guyane se tiendra finalement le 6 mai 2023.
Cette réunion de l’ensemble des élus de la collectivité, des maires, députés et sénateurs, a tardé à être fixée dans le calendrier en raison de dissensions au sein même de l’assemblée délibérante.
Repoussé en Assemblée Plénière « extraordinaire » ce mardi 11 avril, le Congrès des élus aura pour finalité de valider -ou non- l’avant-projet du document d’orientations issu des 22 semaines de travaux du comité de pilotage sur l’évolution statutaire.
Le 7 avril dernier, l’ensemble des élus de l’opposition avaient séché la séance au cours de laquelle la date dudit congrès devait être fixée. Le groupe Unis et Engagés présidé par Rodolphe Alexandre justifiait cette absence par une défaillance présumée dans la prise en charge du billet d’avion de Félix Dada, conseiller territorial et maire de Grand-Santi.
« Joindre les impératifs »
Selon Gabriel Serville, président de la CTG, le compromis trouvé ce jour n’est pas tout à fait optimal : « ce n’est pas forcément la meilleure date, car des élus d’importance ne seront pas sur le territoire Guyanais ». « Il s’agit de joindre les impératifs de la présence des élus tout en nous laissant la possibilité de maturer la question du sénat coutumier » a-t-il estimé.
Dans l’avant-projet de document d’orientations, le Sénat coutumier succède au Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges créé par la loi n°2017-256 du 28/02/2017 (art. 78-1 ). Il est composé de membres désignés selon les usages reconnus par la coutume et exerce des fonctions délibératives et consultatives.
Le 25 mars 2023, l’assemblée des autorités coutumières et traditionnelles autochtones a émis des « réserves » sur cette partie du projet portant sur l’évolution statutaire, estimant qu’il y aurait un « risque de remise en cause des droits collectifs par les lois péyi ».
