Près de 1200 congressistes participent aux Assises des Départements de France organisées à Angers du 13 au 15 novembre 2024.
Dans le cadre de cette 93e édition, la commission Outre-Mer est présidée par Cyrille Melchior qui a inscrit la lutte contre la vie chère au cœur des débats auxquels ont pris part les représentants de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon mais également des départements du territoire hexagonal comme le Val d’Oise ou encore le Maine-et-Loire à travers la présence de sa présidente Florence Dabin hôte du congrès et de la Côte-d’Or de François Sauvadet, président de Départements de France.
Cyrille Melchior a attiré l’attention des congressistes sur la situation en Nouvelle Calédonie et de la Martinique, « qui ont connu et qui, pour certains, connaissent encore des conditions générales d’insécurité impactant la vie quotidienne, ainsi que celle de leur famille« . Il a ensuite énuméré le contexte difficile partagé par tous les départements d’Outre-mer : « Nous connaissons tous un taux de chômage à deux chiffres (contre 7% en France hexagonale) ; un taux de pauvreté de plus du double de celui de l’hexagone déjà à 14% et qui ne cesse d’augmenter chaque année ; un contexte économique et un tissu d’entreprises fragiles qui doivent composer avec trois éléments majeurs : l’éloignement du marché européen et un environnement économique spécifiques liés à l’étroitesse des marchés et la difficulté de produire des biens et des services compétitifs à l’export, ainsi qu’à l’écosystème des entreprises reposant pour l’essentiel sur les très petites et de petites entreprises« .
Après l’intervention par visioconférence du Président de l’IEDOM, Yoan Odonnat qui a dressé un panorama complet des données chiffrées et objectives des 11 territoires, chaque participant a témoigné de leur vécu et a proposé des pistes de solutions résumées dans une résolution. Il est ainsi demandé « Que la lutte contre l’opacité des prix et pour la transparence des coûts soit l’indispensable préalable pour résoudre la question de la vie chère dans nos Outre-mer et que le Bouclier Qualité Prix soit élargi, afin de garantir un approvisionnement à bon prix des biens de consommation courante, mais aussi de certains biens durables et de services, tout en favorisant la production locale, dans un objectif de Bouclier Vie Chère pour l’ensemble populations ultramarines« . Les Présidents et/ou représentants des 103 Départements de France ont voté à l’unanimité cette résolution qui propose aussi que : « dans le cadre de la mise en place du nouvel outil de régulation « Bouclier Vie Chère », toute baisse de l’octroi de mer ou de TVA soit répercutée en totalité sur le prix de vente et se traduise par un gain de pouvoir d’achat identique pour le consommateur final« .
Double vote à l’unanimité pour la Commission Outre-mer présidée par Cyrille Melchior
En plus de la lutte contre la vie chère, l’Allocation à la Perte d’Autonomie (APA) a également fait l’objet d’un second vote à l’unanimité après sa présentation par Cyrille Melchior, président de la Commission Outre-mer. Ainsi les membres de l’Assemblée des Départements de France demandent « que les réalités structurelles, constituant des « caractéristiques et contraintes particulières » au sens de l’article 73 de la Constitution, soient reconnues et impliquent une adaptation de certains paramètres de calcul des concours de la CNSA aux dépenses APA. Ils demandent aussi que l’article 223-11 du code de la sécurité sociale mettant en œuvre un mécanisme de compensation lorsque le rapport entre les dépenses nettes APA et le potentiel fiscal excède 30 % (« clause de sauvegarde »), soit adapté afin de laisser aux pouvoirs publics la possibilité d’étudier, avec la CNSA, un taux spécifique pour une ou plusieurs collectivités régies par l’article 73 de la Constitution« .
