Nouvel épisode dans l’affaire qui oppose le restaurateur à la collectivité territoriale de Guyane.
Les suites judiciaires dans l’affaire de l’anse Châton. Le 16 janvier 2023, Alain Eoche, a assigné la Collectivité Territoriale de Guyane en justice. Deux mois plus tard, il officialisait l’ouverture de son restaurant Le Chéri au sein d’une propriété de la CTG située à l’entrée de Cayenne, sur l’Anse Châton. Un premier dressage des tables sous le feu des critiques, car jugé illégal par la collectivité territoriale, qui a explicitement demandé au restaurateur de quitter les lieux sur décision de la commission permanente des élus territoriaux. Alain Eoche a donc ouvert son établissement sans bail. Par la voix de ses avocats, il reproche à la collectivité de ne pas avoir signé la convention qui lui aurait été fournie à titre locatif.
Le restaurateur a assigné la CTG en justice.
Dans le cadre d’une première audience dite « d’orientation », le tribunal judiciaire réunissait ainsi les différentes parties présentes. Une fois l’affaire inscrite au « rôle » de l’audience, il est en effet nécessaire qu’elle soit « orientée » devant un juge, aux fins d’une instruction, d’un jugement ou alors d’une régularisation.
En clair, les parties en présence ne se sont pas penchées sur le fond du dossier, ce jeudi 27 avril, au Palais de justice sis, localisé rue Louis Blanc à Cayenne. Le dossier a été renvoyé à une audience de « mise en l’état » le 15 juin. La partie demanderesse (la société du restaurateur) et la partie défenderesse (la CTG) vont désormais mettre en place « un calendrier ». « Il y aura des échanges » nous glisse une source proche du dossier.
Pingpong judiciaire
Patrick Lingibé, avocat et ancien bâtonnier de Guyane, nous explique le modus operandi : « c’est une nouvelle procédure mise en place suite à la réforme dite Belloubet [Garde des Sceaux du 21 juin 2017 au 6 juillet 2020]. Quand vous êtes devant le tribunal judiciaire dans une audience sur le fond et qu’on assigne des sociétés ou des personnes, la première date est une audience d’orientation. Le juge qui préside l’audience vérifie les avocats qui sont constitués. Il y a un avocat demandeur, qui délivre l’assignation, et des avocats qui se constituent en face. »
Alain Eoche est défendu par le cabinet CLAVIS Avocats, représenté ce matin par Me Sylvie Comperr Gaudy. La collectivité, de son côté, n’a pas encore fourni l’acte de constitution d’avocat. Autrement dit, elle n’a pas fourni de notifications aux autres parties attestant qu’elle sera représentée par un ou plusieurs avocats. Cela dit, selon nos informations, c’est le cabinet Centaure, à Paris, qui suit le dossier pour le compte de la collectivité.
Plus d’infos à suivre.
