Qui ayant perdu un procès ne s’écrit pas, « ce n’est pas juste » ? Comment ? La Justice ne serait pas juste ? Mais au fait, c’est quoi être juste ? Selon le Petit Larousse, le mot «juste » a la définition suivante : – Qui a le souci de la justice – Qui respecte le droit et l’équité
Mais alors si j’ai perdu, que ce n’est pas juste, c’est donc que la Justice n’a pas été rendue ?
La faute à qui ? Mon avocat ? Le Juge ? À ces questions, on peut répondre que cela peut arriver et que les voies de recours existent et donc que la contestation d’une décision est admise et qu’on peut à nouveau soumettre son cas à une autre juridiction.
En général on peut faire appel de la décision et si à nouveau, la décision ne satisfait pas, faire un pourvoi en cassation. Cette dernière instance a vocation à dire le Droit et on dit d’elle qu’elle est non pas le juge des faits du dossier, mais du droit qui a été retenu pour justifier la décision.
Par ses décisions, elle unifie l’interprétation des textes et s’impose aux juridictions de première instance et d’appel. Elle veille donc à ce que toutes les juridictions appliquent les mêmes règles dans les mêmes circonstances.
Elle est parole d’évangiles d’une Bible sans cesse réécrite et c’est bien là que réside la difficulté de ne pas se perdre dans les méandres juridiques et judiciaires.
Mais pour celui qui perd en cassation et estime avoir été victime d’une injustice, quelle explication lui donner ?
La Cour de Cassation est faillible, ses décisions sont rendues par des humains et non par des machines et peut donc aussi se tromper mais elle est suprême donc elle a le dernier mot et a raison !
Plutôt que de s’en prendre à elle, faut-il sans doute faire preuve de lucidité et de raison et se poser la
bonne question : avais-je raison en droit ?
Il est possible d’avoir de bonnes raisons économiques ou sociales de faire ou d’avoir fait, mais est ce légal ?
Si ce ne l’est pas, je m’expose à des poursuites et je peux perdre mon procès alors que j’avais toutes les bonnes raisons de faire ce que j’ai fait.
Dans la définition précitée du Petit Larousse, le mot JUSTE est associé à l’ÉQUITÉ et donc à une notion plus morale.
Mais le droit dans notre société est codifié et les juges sont obligés d’appliquer les textes.
Certes la notion d’équité est présente dans les codes mais son existence est subjective. Le juge applique la Loi et l’Équité y tient une place contestable et contestée.
Il faut admettre que dans la plupart des procès, il y a un perdant et un gagnant et ce dernier ne dira jamais que la Justice n’était pas juste !!
Le législateur est bien conscient que la Justice n’apaise pas les tensions et ne résout pas tous les problèmes.
Il a prévu des modes alternatifs de règlement des litiges dont nous traiterons la prochaine fois.
Et d’ici là, n’oubliez pas l’adage : un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un long procès !
